Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur le site nuaelia.com, édité par [RAISON SOCIALE – À COMPLÉTER], SIRET [À COMPLÉTER], [ADRESSE – À COMPLÉTER], email [EMAIL – À COMPLÉTER] (ci-après « Nuaélia »).
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Nuaélia et tout consommateur effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les variations mineures de teinte.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » – À ADAPTER]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nuaélia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide avec obligation de paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via des prestataires de paiement sécurisés. Le débit intervient lors de la validation de la commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les délais indiqués sur la page Livraison. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indiquée, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation). Il notifie sa décision par email à [EMAIL À COMPLÉTER], au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Nuaélia rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans un délai de 14 jours, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En complément de ce droit légal, Nuaélia propose un essai de 30 nuits dont les conditions figurent sur la page Retours et essai 30 nuits.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de [RAISON SOCIALE – ADRESSE – EMAIL] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit]
Commandé le [date] / reçu le [date]
Numéro de commande : […]
Nom du consommateur : […]
Adresse du consommateur : […]
Date et signature (en cas d'envoi papier) : […]
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, contactez [EMAIL À COMPLÉTER].
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [EMAIL À COMPLÉTER].
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR – À COMPLÉTER]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.